Mentions légales
Article 1 – Informations légales
1.1.- Editeur du site
A&C Groupe
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 22 000 euros
Inscrite au RCS de Paris sous le n° 813 928 942
Siège social : 19 rue saint Antoine, 75004 Paris, FRANCE
TVA intracommunautaire : FR 18 813928942
Contact :
Courriel : hello@agence-alignee.com
Téléphone : 01.42.36.73.30
Directeurs de la publication : Mme Charlotte CHENEVIER et M Antoine PRENAUD
1.2.- Hébergeur du site
Le site www.agence-alignee.com est hébergé par GANDI SAS, société par actions simplifiées au capital de 300.000€
Inscrite au RCS de Paris sous le n° 423 093 459
N° TVA : FR81423093459
Siège social : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, FRANCE
Téléphone : +33. (0) 1 70.37.76.61
Contact : direction@gandi.net
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Données à caractère personnel
Prenez connaissance de notre Charte de protection des données personnelles.
Un traitement de données personnelles est mis en œuvre par la société A&C Groupe pour effectuer les opérations notamment relatives à la gestion des clients et des prospects, la gestion des demandes de droits relatifs aux données personnelles, la gestion du recouvrement. Les données sont destinées au personnel de la société, et ne sont accessibles qu’à ces personnes.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification etc.) par simple courrier électronique à hello@agence-alignee.com en précisant le/s droit/s que vous souhaitez exercer.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@agence-alignee.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@agence-alignee.com